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Le Code du Développement Territorial

Le Code du Développement Territorial

Regio Waver
19-03-2019
Le Code du Développement Territorial (3h).

Entré en vigueur le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial remplace le CWATUP et instaure une nouvelle législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire en Wallonie.
Remplaçant le CWATUP depuis le 1er juin 2017, le CoDT offre un panel de nouvelles règles en matière d’urbanisme, de nature à ouvrir le champ des perspectives grâce à une législation plus souple. Cette présentation aura pour objet de mettre en évidence les principales nouveautés utiles à la profession de l’agent immobilier ; celle-ci se voulant essentiellement axée sur la pratique.
Seront ainsi notamment évoqués : l’utilité et le contenu des renseignements urbanistiques, le comportement à adopter face à une infraction urbanistique, le champ des travaux soumis à un permis d’urbanisme, les règles à respecter en cas de division d’un terrain, etc.
Deze opleiding is erkend voor 3 uur permanente vorming door het BIV
Datum Begint om Eindigt om Locatie Docent
19-03-2019 13:30 16:30 LOUVAIN-LA-NEUVE Info LUCA CECI, FREDERIC MAGNUS