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Le bail d'habitation

Le bail d'habitation

Regio Nijvel
21-08-2020
Le bail d'habitation (3h).
Cette formation entend apporter des réponses concrètes aux questions générales liées au bail d'habitation :

• Réglementation impérative ;
• Bail de longue durée ou bail de courte durée ;
• Annonce, écrit obligatoire et entrée dans les lieux ;
• Enregistrement et sanctions en cas de non enregistrement.

Seront abordées également les questions liées à la fin du bail :

• Durée, résiliation anticipée par le preneur et par le bailleur ;
• Fin du bail ;
• Vente d'un bien loué.

Deze opleiding is erkend voor 3 uur permanente vorming door het BIV
Datum Begint om Eindigt om Locatie Docent
21-08-2020 13:30 16:30 NIVELLES Info ANNE VRANCKX

Deze opleiding gaat ook door in:

Datum Regio
09-11-2020 Regio Luik Meer informatie
17-11-2020 Regio Brussel Meer informatie