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Midi de la copropriété: La responsabilité dans tous ses états

Midi de la copropriété: La responsabilité dans tous ses états

Regio Brussel
24-11-2020
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » Article 1382 CC. Le contenu de cette article a fait l’objet de très abondants commentaires. Comment remettre cette disposition légale dans le contexte de la responsabilité de l’association des copropriétaires et du syndic ? Comment définir la responsabilité sans faute contenue dans les articles 1384 – 1386 et 544 du Code Civil ?
Cette formation, bien que juridique, sera illustrée par de très nombreux exemples pratiques de manière à mieux en définir les contours.
Deze opleiding is erkend voor 2 uur permanente vorming door het BIV
Datum Begint om Eindigt om Locatie Docent
24-11-2020 12:00 14:00 WOLUWE-SAINT-LAMBERT Info CEFIM UNIA